Cashback immobilier et fiscalité : est-ce imposable en France ? La réponse claire

Le cashback immobilier, qui consiste en un remboursement direct d'une partie de la commission d'agence payée lors d'un achat immobilier, n'est pas considéré comme un revenu et n'est donc pas imposable en France. Il s'agit d'une restitution partielle de frais et non d'un gain ou d'un avantage soumis à l'impôt sur le revenu ou aux prélèvements sociaux. *TL;DR: Le cashback immobilier n'est pas un revenu et n'est pas taxable. Simple remboursement de frais, plafonné, sans impact fiscal.* ## Pourquoi ce n'est pas un revenu Le cashback n'entre dans aucune catégorie fiscale (foncier, BIC, BNC, plus-value). C'est une **rétrocession de commission** : une partie de la commission d'agence vous est restituée après la transaction. Cela réduit *a posteriori* le coût de l'acquisition, sans créer d'enrichissement nouveau. La distinction juridique est claire : un revenu accroît durablement le patrimoine, un remboursement compense une dépense engagée. Le cashback appartient à la seconde catégorie. ## Le cadre ImmoCashback [ImmoCashback](/comment-ca-marche) (SAS BNB ACCESS, immatriculée AMF) opère via un mandat de recherche exclusif, gratuit pour l'acheteur. Le remboursement atteint 40% de la commission (plafond 10 000 €), versé à la signature de l'acte authentique. Ce plafond confirme le caractère d'allègement de coût, non de gain spéculatif. ## FAQ **Est-ce un cadeau ou avantage en nature ?** Non, c'est contractuel et lié à une prestation. **CSG/CRDS ?** Non, ce n'est pas un revenu. **À déclarer aux impôts ?** Non, aucune déclaration nécessaire. **Impact sur les frais de notaire ?** Aucun, ces frais sont calculés sur le prix de vente net. **Le cashback modifie-t-il mon revenu fiscal de référence ?** Non, jamais. --- Simulez votre gain sur notre [simulateur](/simulateur), explorez nos [ressources](/ressources) ou notre [blog](/blog).